Conditions générales de vente

Conditions générales de Vente

Article 1. Les parties

Le site Internet ci-dessous nommé « http://millefeuille-de-soie.fr », est édité par Millefeuille de soie , auto entreprise , numéro de SIRET 812 832 368 00029 dont le siège social est situé 28 RUE HENRI CROS 13300 SALON DE PROVENCE , représentée par Marie-Lys Millet-Taunay.

Toute commande validée par un Client sur le Site implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour nous contacter par email : millefeuilledesoie@gmail.com

Article 2. Définitions

Sera dénommé « Client », toute personne souhaitant acquérir des produits (les « Produits ») proposés à la vente sur le Site en respectant les présentes Conditions Générales de Vente.

Chaque commande effectuée par un Client dans les Conditions Générales de Vente prévues par les présentes sera ci-après dénommée une « Commande » et formalisée par un bon de commande électronique.

Compte client : désigne le compte que les utilisateurs ont la faculté d’ouvrir sur le site internet, notamment aux fins d’acheter des produits,et dans lequel figurent des informations personnelles le concernant ;
Produit : désigne les produits Millefeuille de soie proposés à la vente sur le site internet. Les produits sont des produits réalisés pour partie selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à la demande du client .
Site internet : désigne le site internet  http://millefeuille-de-soie.fr
Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant le site internet.

Article 3. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente sur le Site Internet des produits proposés par Millefeuille de soie au Client sur le Site et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de toute autre convention ou accord. En ce sens, le Client reconnait accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait pour le client de valider la commande d’un produit sur le site internet emporte adhésion et acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Ceci est expressément reconnu par le client, notamment en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 4.Opposabilité

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.

Millfeuille de soie se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente sans préavis. Les Produits commandés sur le Site Internet par les Clients sont régis par les Conditions Générales de Vente en ligne à la date de la Commande.

Article 5. Produits 

Les produits proposés à la vente sur le site internet sont des produits réalisés pour partie selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à la demande du client.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’un produit relevant de la seule responsabilité du client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité deMillefeuille de soie.
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.

En cas d’erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de Millefeuille de soie ne saurait être engagée.

Article 6. Personnalisation des Produits 

Le Client a la possibilité de personnaliser les Produits présentés par Millefeuille de soie sur le Site Internet en choisissant un texte, une image, une couleur, un graphisme que Millefeuille de soie devra reproduire sur le Produit.

Le Client a également la possibilité de transmettre à Millefeuille de soie l’image qu’il souhaite voir reproduite par Millefeuille de soie sur le Produit en se conformant aux pré requis figurant sur la fiche descriptive des Produits concernés. Cette reproduction d’image est effectuée généralement par Stéphanie du site https://www.avousdebroder.com/ouAnne-Laure de https://www.bobinette-et-souricette.com. C’est au client de régler le paiement de cette personnalisation de cette image et de la fournir sous fichier PES à Millefeuille de soie par mail à millefeuilledesoie@gmail.com.Cette personnalisation est en sus de la commande initiale.

Millefeuille de soie pourra refuser de reproduire toute image du Client sur un Produit dans l’un des cas suivants : (i) non-respect des pré requis par le Client, (ii) non-conformité à toute loi, réglementation, décision de justice ou autre demande administrative ou injonction exigeant une action immédiate; (iii) Produit réalisé, diffusé, commercialisé ou utilisé d’une façon qui engagerait ou pourrait engager la responsabilité de Millefeuille de soie , ou en violation à toute loi, réglementation, que cette utilisation soit faite par le Client ou toute autre personne ou entité utilisant le Produit, avec ou sans le consentement ou l’autorisation du Client. Le Client reconnaît avoir obtenu ou s’engage à obtenir et à détenir, à tout moment, toute autorisation nécessaire pour permettre à Millefeuille de soie de reproduire l’Image du Client. Ainsi, le Client s’engage à défendre et à indemniser Millefeuille de soie et ses fournisseurs (y compris leurs dirigeants, directeurs, salariés et représentants) de toutes les conséquences que Millefeuille de soie pourra supporter du fait de toute procédure judiciaire, demande ou réclamation intentée par des tiers à son encontre ou contre ses fournisseurs et résultant : (i) d’une mauvaise utilisation, (ii) du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties prévues par les présentes conditions générales de vente

Article 7. Disponibilité des Produits

Les Produits proposés par Millefeuille de soie sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des Produits, dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Millefeuille de soie ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

En revanche, Millefeuille de soie s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire, un remboursement ou bien un avoir à valoir sur l’ensemble des Produits présentés sur le Site Internet. Si le Client opte pour un remboursement, Millefeuille de soie fera ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Millefeuille de soie aura informé le Client de l’indisponibilité du Produit.

Article 8. Prix 

Les prix des Produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en Euros TTC, hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé préalablement à la validation de la commande. Le montant demandé au client lors de la phase de paiement correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Les prix sont fermes et non révisables à l’égard du client après validation de sa commande.

Les frais éventuels de change avec la devise du client seront à la charge exclusive de ce dernier. De même, si des droits de douane ou autres taxes sont exigibles, ils seront à la charge du client.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Millefeuille de soie contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d’annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits restent la propriété de Millefeuille de soie jusqu’au paiement complet du prix.

Article 9. Commande

Article 9.1. Réalisation de la Commande

Pour passer une commande d’un Produit visible sur le Site, le Client devra :

  • Le Client choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier ».
  • A tout moment, il aura la possibilité d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « panier », poursuivre ses achats en retournant dans la boutique .
  • Sélectionner le moyen d’expédition (La poste par défaut). Les frais de port sont offerts dès 160€ d’achat sur la boutique . Il est possible de retirer le produit au domicile du vendeur sur rdv , dans ce cas un code pour annuler les fdp de la boutique vous sera fourni sur demande écrite à cette adresse mail millefeuilledesoie@gmail.comavant la validation de la commande.
  • Valider la commande .
  • Remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique. Le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse postale, adresse électronique .
  • Donner des consignes particulières de personnalisation du produit via le champs « Notes de commande » réservé à cet effet.(motifs ou personnalisation souhaité)
  • Cocher le moyen de paiement choisi : Virement bancaire ou paiements par chèque .
  • Terminer sa commande en cliquant sur le lien « Commander ».
  • Après avoir pris connaissance de l’état de sa Commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cliquera sur « Valider » pour confirmer définitivement sa Commande.
  • Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande et sur le Bon de Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…). Si après validation de sa Commande, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant Millefeuille de soieà l’adresse électronique suivante millefeuilledesoi@gmail.com immédiatement afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. Millefeuille de soiene saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni de leurs conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, ou d’une mention erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
  • Le client recevra un courrier électronique de confirmation de commande.

 

Article 9.2. Traitement de la Commande

Millefeuille de soie s’engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles, dans un délai maximum de 4 semaines ou plus selon la période de l’année (vacances scolaires, surcharge de commande à Noel etc …) Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

Article 9.3. Responsabilité en cas d’inexécution de la Commande

Millefeuille de soie ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de non-respect des pré requis par le Client, de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de brodeuse en panne, d’arrêt maladie, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie. Millefeuille de soie ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

Article 10. Paiement 

Article 10.1. Conditions

La validation du paiement par Millefeuille de soie permet l’expédition des colis à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Article 10.2. Modalité de Paiement

Le Client règle ses achats au choix par :

  • chèque bancaire à l’ordre de Marie-Lys Millet-Taunay au 28 rue Henri Cros 13300 Salon de Provence
  • par virement bancaire. (les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de commande )

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Encas de paiementpar chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

Article 10.3. Défaut de paiement

Millefeuille de soie se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Millefeuille de soie se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un client pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :
– saisie incorrecte des coordonnées bancaires ;
– refus de paiement de l’établissement bancaire du client ;
– fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale du même type par le client.

Le client devra supporter tous les coûts éventuels nécessaires à la résolution du problème, notamment en cas de refus de paiement de son établissement bancaire.

Article10.4 Clause de réserve de propriété

Les produits commandés par le client restent la propriété de Millefeuille de soie jusqu’à l’encaissement du montant total de la commande.

Ce droit de propriété deMillefeuille de soielui permet de reprendre possession des produits en cas de non-paiement du montant total dû par le client.

Article 11. Confirmation de la commande

Dès la commande effectuée, Millefeuille de soie fournit au client par courrier électronique la confirmation de la commande qui reprend les informations concernant les produits commandés, leurs prix et les frais de livraison.

Millefeuille de soie confirmera au client, dès que possible, la disponibilité des produits commandés. En outre, le client sera averti par un autre courrier électronique de l’expédition des produits commandés.

La modification d’une commande n’est plus possible après envoi par Millefeuille de soie du courrier électronique confirmant la commande.

Article 12. Livraison 

Article 12.1. Déroulement de la livraison

Les Produits achetés sur le Site Internet sont livrés en France métropolitaine. En cas d’erreur du client dans l’adresse de livraison renseignée et si Millefeuille de soie doit réexpédier les produits à une nouvelle adresse, le client devra supporter le coût de cette réexpédition. Les produits ne seront alors livrés au client qu’après règlement par celui-ci du coût de réexpédition.

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, sur le Site Internet ou lors de la validation par le Client de la Commande, les frais de livraison sont à la charge du Client , au delà de 160€ de commande les frais sont à la charge du vendeur sauf livraison spécifique demandée par le client, dans ce cas précis la différence de prix sera à la charge du client. Les Produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. Si le client ne réside pas en France Métropolitaine, il doit alors contacter au préalable Millefeuille de soie pour avoir inclu dans sa commande les Frais de Port pour le pays de livraison.

Article 12.2. Livraison et risques du transport

Si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiqué le jour de la livraison par la Poste, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d’aller retirer sa Commande dans son bureau de poste et ce, dans le délai mentionné sur l’avis de passage. Passé ce délai, le Produit est réexpédié par la Poste à Millefeuille de soie. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant Millefeuille de soie .

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement vérifier l’aspect extérieur du colis et le refuser en cas de détérioration.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

A compter de la livraison il dispose d’un délai de trois (3) jours pour formuler des réclamations, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (tels que photos)

En cas de produit(s) manquant(s), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Millefeuille de soie (millefeuilledesoie@gmail.com)

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Article 12.3. Délai d’expédition et Délais de livraison 

Les délais d’expédition sont de 4 semaines ou plus selon la période. Les délais de livraison varient en fonction du mode d’expédition. Les délais d’expédition mentionnés ne sont qu’indicatifs et Millefeuille de soie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter Millefeuille de soie qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client.

Article 12.4. Absence de droit de Rétractation et Droit de Retour

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de retour dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de sa Commande.

Cependant ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés.Les produits étant fabriqués sur mesure selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à la demande du client ceux-ci ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation

Article 13. Garantie légale 

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un accident d’utilisation du Client. Si le produit est endommagé par le fait du Client et non à cause d’un défaut de fabrication,d’usure norale du produit les frais de transport pour renvoi du produit et de réparation sont à charge du Client.

Cette garantie ne couvre pas non plus les imperfections inhérentes aux tissus artisanaux.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, et avec le ou les étiquette(s) d’origine n’ayant pas été détachée(s) pour inspection du produit par Millefeuille de Soie.

Dans ce cas, Millefeuille de Soie s’engage à rembourser le Client du prix du Produit, à échanger le produit acquis avec un produit identique ou de prix équivalent, ou une réduction du prix payé et conservation par le client du produit.

Le client souhaitant retourner un produit, dans le cadre de l’exercice de la garantie légale ou de conformité doit en informer le service après-vente de Millefeuille de soie en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : millefeuilledesoie@gmail.com
Après validation par le service après-vente, Millefeuille de Soie transmettra au client un bon prépayé colissimo. A réception du bon prépayé, le client devra le coller sur le colis contenant le(s) produit(s) et le déposer à la Poste. Le(s) produit(s) doit être réexpédié par le client à l’adresse ci-dessus : Marie-Lys Millet-Taunay 28 rue Henri Cros 13300 Salon de Provence.

Article 14. Codes et offres promotionnels

Les codes promotionnels générés par Millefeuille de Soie sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres. Ils ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article, les codes promotionnels ou offres ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements et avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels.

Article 15. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme ce quel que soit le lieu d’utilisation ou de connexion du client.

. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

Le site internet ainsi que les présentes CGV sont rédigés en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 Article 16.Propriété intellectuelle
Le site internet, ainsi que les marques, nom de domaine, dessins, modèles, images, textes, photos, logos, charte graphique, logiciel, programme, moteur de recherche, base de données contenus sur le site internet sont la propriété exclusive deMillefeuille de Soieet sont protégés par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un de ces éléments, sans autorisation expresse de Millefeuille de Soie est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

La marque Millefeuille de Soie est une marque déposée par Marie-Lys Millet-Taunay. Toute représentation et/ou reproduction et/ou interdite.

Article 17. Informatique et Libertés 

Les informations collectées par Millefeuille de Soie lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant et en justifiant de son identité, soit par courrier électronique à l’adresse suivante millefeuilledesoie@gmail.com, soit par courrier à Marie-Lys Millet-Taunay 2 ! rue Henri Cros 13300 Salon de Provence.